Conditions générales d’utilisation
En accédant au site www.statonshare.com et en utilisant les services statonshare, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.statonshare.com et des services proposés par statonshare, entreprise individuelle dirigée par Emmanuel Nkanda, domiciliée à Douala, Cameroun.
2. Services proposés
statonshare propose des services de conseil en décisions de service destinés aux entreprises, notamment :
- Des sessions d’orientation
- Des missions de conseil en décisions de service
- Des rapports d’analyse et des recommandations stratégiques
3. Accès au site
L’accès au site www.statonshare.com est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès internet. statonshare se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur www.statonshare.com — textes, images, logos, méthodologies, outils, dénominations commerciales — est la propriété exclusive de statonshare ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de statonshare.
Les méthodologies développées par statonshare sont des créations originales protégées.
5. Responsabilité
statonshare s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Cependant, statonshare ne saurait être tenu responsable :
- Des inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés
- Des interruptions ou indisponibilités du site
- De l’utilisation faite par les utilisateurs des informations disponibles sur le site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
6. Liens hypertextes
Le site www.statonshare.com peut contenir des liens vers des sites tiers. statonshare n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais, notamment :
- Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Douala, Cameroun, seront seuls compétents.
8. Modification des CGU
statonshare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Courriel
- contact@statonshare.com
- Site
- www.statonshare.com